Commissions

Conformément à l’alinéa 1 de l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Le maire en est président de droit.

Lors de la première réunion de chaque commission (dans les 8 jours au plus tard suivant leur nomination), un vice-président est désigné. Ce dernier pourra convoquer la commission et la présider si le maire est absent ou empêché.

Les commissions municipales sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Leur durée est variable (durée du mandat ou durée déterminée pour l’étude d’un projet précis). Le conseil municipal décide le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les commissions municipales ont pour mission d’étudier et préparer les questions soumises au conseil municipal. Elles ne doivent avoir aucun pouvoir de décision, celui-ci n’appartenant qu’au conseil municipal.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le conseil municipal peut mettre en place des commissions extra-municipales. Ces commissions ne sont réglementées par aucun texte.

Composition de la commission municipale Vie Scolaire, Périscolaire, Jeunesse

  • Jean-Philippe Dugoin-Clément          Président
  • Jean Féret                                             Vice-Président
  • Sylvie Peruzzo
  • Astrid Balssa
  • Carina Coelho
  • Sandra HArtmann
  • Patrick Legris
  • Jean-Marc Rita Leite
  • Jean-Stéphane Martin
  • Thierry Guezo
  • Valérie Girard

Cette commission municipale se réunit avant chaque séance du conseil municipal où une délibération concernant son domaine de compétence doit être débattue.

Commission extra-municipale de la Vie de la Restauration Scolaire

Composition de la commission 

  • Sylvie Peruzzo
  • Directice des affaires scolaires
  • Chef du service scolaire
  • Responsable de la restauration scolaire
  • Référent Elior
  • Un parent désigné par le GPEI: Corinne Gimilio
  • Un parent désigné par la PEEP: Delphine Ghenassia
  • Un parent désigné par la FCPE: Sophie Duvauchelle

Cette commission extra-municipale se réunit avant chaque série de conseils d’école d’un trimestre, afin de rassembler en une seule séance toutes les questions et observations des parents, afin de recueillir les compte-rendus d’Avenance et de discuter de la composition des menus servis dans les restaurants scolaires. Le compte-rendu de cette commission est ensuite soumis à chacun des conseils des 9 écoles de la ville, afin qu’il n’ait plus qu’à acter les avis et décisions prises au préalable.

Pensez à faire remonter au moins 2 semaines à l’avance vos observations et vos questions jusqu’à la commission via les représentants des parents d’élèves.

 

Commission extra-municipale de la Restauration Petite Enfance

Composition de la commission

  • Carina Coelho
  • Directrice de la petite enfance
  • Référent Elior
  • 3 parents volontaires

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